Vous êtes ici : AccueilPrésentationInstances

Les instances du Centre Hospitalier de Riom

Conseil de surveillance

Articles L.6143-1 à L.6143-6 et articles R. 6143-1 à R.6143-16 du Code de la Santé Publique

Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier remplace depuis 2008 l’ancien Conseil d’Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de l’établissement. Il est composé d’un collège d’élus des collectivités territoriales, maire de la commune, représentants du conseil général, d’un collège de représentants (personnel médical, personnel non médical et …) et d’un collège de personnalités qualifiées désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, du préfet et des représentants des usagers.

Voir la composition du conseil de surveillance.

La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance :

  • stratégie et exercer le contrôle permanent sur la gestion de l’établissement : décision
  • Délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats : décision
  • Politique qualité de l’établissement : consultation
  • Communauté Hospitalière de Territoire : proposition
  • Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et Programme d’investissement : Information
  • Commissaire aux comptes : nomination

Périodicité des réunions : trimestrielles