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Les instances du Centre Hospitalier de Riom

Directoire

Article L. 6143-7 et Articles D. 6143-35-1 à 6143-35-4 du Code de la Santé Publique

Le directoire est une instance qui a pour objet d’appuyer et conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Présidé par le directeur, et vice-présidé par le prédisent de la commission médicale d’établissement, la composition du directoire est choisie par le directeur, qui doit s’assurer d’une majorité de représentants du personnel médical.

Voir la composition du directoire

Les missions du Directoire sont les suivantes :

  • Préparation du projet d’établissement
  • Conseiller le directeur
  • Concertation sur les sujets suivants :
    • Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
    • Politique d’amélioration continue de la qualité
    • Bilan social et politique d’intéressement
    • Programme d’investissement
    • Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses et plan global de financement pluriannuel
    • Compte financier
    • Organisation interne de l’établissement
    • Proposition en matière de coopérations
    • Acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation
    • Baux emphytéotiques, contrats de partenariat, conventions de location
    • Projet d’établissement
    • Règlement intérieur
    • Organisation du travail et des temps de repos
    • Délégation de service public
    • Plan de redressement
  • Approbation du projet médical

Périodicité des réunions : mensuelles