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Les instances du Centre Hospitalier de Riom

Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Article L.6143-1 et R.6144-40 du Code de la Santé Publique

Voir la composition du Comité Technique d'Etablissement

Le comité doit obligatoirement être consulté sur l’ensemble des questions qui feront l’objet d’une délibération du conseil de surveillance notamment les questions relatives:

  • au plan de redressement,
  • à la politique sociale,
  • à la politique qualité,
  • au règlement intérieur,
  • le développement professionnel continu

Il doit également être informé sur les questions relatives à aux actions de coopération, la situation budgétaire et les effectifs.

Périodicité des réunions : trimestrielle

Le CTE est une instance représentative du personnel non-médical de l’établissement. Sa composition est fonction des élections professionnelles se déroulant dans l’établissement.