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Les instances du Centre Hospitalier de Riom

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Articles L4111-1 et L.4611-1 à L.4614-16 et articles R.4612-1 à 4615-21 du Code du Travail

Les missions des membres du CHSCT sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales en la matière.

Le CHSCT est composé de membres désignés par les représentants du personnel élus lors des élections professionnelles, ainsi que de membres de la direction et du médecin du travail.

Voir la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Pour mener à bien les missions confiées, le comité doit obligatoirement être consulté avant :

  • toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail,
  • sur les mesures prises pour faciliter la mise, remise ou le maintien au travail de travailleurs accidentés ou handicapés.

L’employeur doit transmettre annuellement au comité un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Périodicité des réunions : trimestrielle