Vos droits et relations avec les usagers

Vos droits

La charte de la personne hospitalisée rappelle l’ensemble de vos droits fondamentaux : information, consentement, confidentialité, accès à votre dossier médical, accompagnement par une personne de confiance, expression de votre volonté à travers les directives anticipées, etc.

Consentement libre et éclairé

Pour tout acte médical, diagnostique ou thérapeutique, le médecin qui vous prend en charge doit recueillir votre consentement. Celui‑ci doit être libre et éclairé : vous recevez une information claire, loyale et adaptée à votre compréhension sur les actes prévus et leurs conséquences.

En situation d’urgence, lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, le médecin peut se dispenser temporairement de recueillir ce consentement.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de soins, le médecin doit tenter de vous convaincre en vous expliquant les conséquences possibles sur votre santé (et, le cas échéant, sur celle de tiers). Si, après information, vous maintenez votre refus, votre choix est respecté.

Mineurs et majeurs protégés

Les informations et soins concernant les mineurs ou les majeurs sous tutelle sont en principe délivrés à leurs représentants légaux (titulaires de l’autorité parentale, tuteur). Le professionnel de santé doit néanmoins informer la personne concernée en tenant compte de sa maturité et la faire participer aux décisions.

Pour les majeurs sous tutelle, le consentement du malade à son hospitalisation est recherché chaque fois que possible. L’autorisation du tuteur est indispensable pour les interventions lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté.

Chez le mineur, le professionnel peut, dans certaines situations, se dispenser du consentement parental si le mineur s’y oppose expressément, à condition de recueillir l’accord du mineur et de veiller à sa sécurité, notamment en cas d’urgence ou de péril grave.

Secret médical & données personnelles

Dès votre admission, tous les éléments concernant votre santé ainsi que vos données personnelles sont protégés par le secret médical. Celui‑ci s’impose au médecin, à l’ensemble de l’équipe vous prenant en charge, et, dans certains cas, aux organismes et partenaires intervenant dans votre suivi.

La loi encadre strictement les exceptions : déclaration de certaines maladies à caractère obligatoire (par exemple la tuberculose) ou information de la famille en cas de pronostic grave, sauf opposition de votre part.

Votre dossier est informatisé : les données sont utilisées dans le respect du secret médical, des recommandations de la CNIL et peuvent être transmises à d’autres structures de santé (prestataires, établissements partenaires, tutelles…) lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge. Elles sont, autant que possible, anonymisées hors du contexte strict de vos soins.

Personne de confiance & directives anticipées

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant). Cette personne sera consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. La désignation est écrite, révocable à tout moment, et la personne de confiance peut vous accompagner lors des entretiens médicaux.

Les directives anticipées vous permettent d’exprimer par écrit vos souhaits relatifs à votre fin de vie au cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Ce document, daté et signé, est valable 3 ans et peut être modifié ou révoqué à tout moment.

Les directives anticipées doivent être facilement accessibles au médecin amené à prendre une décision d’arrêt ou de limitation de traitement (chez votre médecin traitant, et, si vous le souhaitez, versées à votre dossier à l’hôpital). Si vous ne pouvez ni écrire ni signer, deux témoins – dont votre personne de confiance – peuvent attester que le document exprime librement votre volonté.

Relations avec les usagers

Vos remarques, réclamations et remerciements contribuent directement à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. N’hésitez pas à nous les partager.