Consentement libre et éclairé

Article L 1111-4 du code de la Santé Publique

Pour tout acte médical, diagnostique ou thérapeutique, le médecin qui vous prend en charge doit recueillir votre consentement pour l’ensemble de ces actes. Le caractère libre et éclairé de ce consentement se traduit par une information claire qui vous est donnée. Le médecin doit s’assurer qu’elle soit adaptée à votre compréhension. L’information doit porter sur les actes pratiqués et leurs conséquences sur votre santé.

Le praticien peut se dispenser d’obtenir le consentement du patient dans le cadre de l’urgence et si celui-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté

Dans les cas où un patient ne souhaite pas faire l’objet de soins, le médecin doit tenter de le convaincre de se soigner en lui donnant toutes les informations nécessaires pour que son choix soit pris en toutes connaissances de cause. Comme pour le consentement, l’information porte sur les actes, mais aussi sur leurs conséquences sur la santé du patient (et éventuellement sur des tiers). Malgré cela, si le patient renouvelle son refus, le médecin doit respecter son choix.