Mineurs et majeurs protégés

Les informations concernant des mineurs ou des majeurs sous tutelle, et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaire de l’autorité parentale ou tuteur). Cependant le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité et à leur degré de compréhension. Il doit dans la mesure du possible les faire participer à la prise de décision les concernant.

Pour tout majeur sous tutelle, il convient de toujours obtenir le consentement du malade à son hospitalisation. L’autorisation d’opérer donnée par les tuteurs est impérative si le patient est en incapacité d’exprimer son consentement.
Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peur se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le patient mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement ou l’intervention.
Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur si les décisions prises peuvent entrainer des risques ou conséquences graves pour la santé du patient.
De même, les situations d’urgence et en cas de péril grave et imminent pour la santé du patient justifie l’intervention d’un médecin en l’absence même de consentement des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une mesure de curatelle ou de mesure de sauvegarde judiciaire, sauf cas de recherches biomédicales.